J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410532D


Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Main, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.